en fr

Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE VERTEX

Dernière mise à jour : 5 janvier 2017

Toutes les pages du site Web de VERTEX sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Vertex Precision Manufacturing Inc. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés.

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

Le présent site Web (le « site ») est la propriété de son exploitant VERTEX PRECISION MANUFACTURING INC. (« VERTEX »).

En ouvrant ou en utilisant le présent site, vous consentez aux conditions générales. Vous confirmez également que ces conditions sont juridiquement contraignantes et qu’elles constituent une entente entre VERTEX et vous, ou entre VERTEX et l’organisme que vous représentez si vous ouvrez ou utilisez ce site au nom d’un tel organisme (l’« entente »).

Le présent site est réservé à un usage personnel et non commercial; si vous ouvrez et utilisez le site en tant qu’agent ou organisme, vous ne pourrez l’ouvrir et l’utiliser que pour l’usage interne dudit organisme. Vous devez vous abstenir de modifier, d’adapter, de réorganiser, de recueillir, de publier, de distribuer, de reformuler ou de décrypter les renseignements contenus du présent site ou tout matériel rendu accessible par le site (collectivement, le « contenu ») de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas non plus aider directement ou indirectement un tiers à se livrer à l’une des activités citées ci-dessus.

Sauf indication contraire, le contenu est présenté pour promouvoir les produits et services de VERTEX seulement.

VERTEX ne fait aucune déclaration, ne garantit et n’assure aucunement que le contenu, les biens et les services affichés ou décrits sur ce site sont approprié dans des certaines circonstances ou offerts à tous les emplacements. VERTEX ne fait aucune déclaration, ne garantit et n’assure aucunement que le contenu ou les biens et services ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Le contenu est la propriété exclusive de VERTEX (ou de ses concédants). Aucune disposition aux présentes ne doit être interprétée comme une concession de licence ou de tout autre droit d’utilisation du contenu, explicite ou implicite, autre que conformément aux dispositions figurant aux présentes.

Il peut être requis de s’inscrire pour avoir accès à certaines parties du présent site ou de son contenu. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez lors votre inscription sont exacts. Si vous vous identifiez comme étant un employé, un agent ou tout autre représentant d’un organisme, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé par cet organisme à créer un compte lié à cet organisme, et que vous êtes autorisé à ouvrir et à obtenir du contenu associé à ce dernier. Si les renseignements d’inscription ne sont plus exacts ou à jour, vous êtes tenu de les actualiser dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes plus autorisé par un organisme à accéder au site et au contenu en son nom, vous devez nous en aviser par écrit sans délai.

Le contenu du présent site peut être propre aux clients de VERTEX (y compris, sans s’y limiter, les renseignements concernant le statut des commandes passées par les clients de VERTEX).

Le contenu disponible sur le présent site peut être confidentiel ou exclusif. VERTEX fournit ces renseignements à titre confidentiel. La divulgation ou la distribution de ces renseignements à un tiers (ou à toute personne en dehors de votre organisme si vous avez accès à ces renseignements au nom de cet organisme) est strictement interdite. Si vous êtes un représentant du gouvernement, le contenu de ce site est exclusif et confidentiel, et nous considérons que la Loi sur l’accès à l’information (la « législation AAI ») ne s’y applique pas. Toute divulgation de ces renseignements porterait préjudice de façon significative à VERTEX, à ses clients et à ses fournisseurs, et pourrait avoir des répercussions sur les intérêts commerciaux de VERTEX, ainsi que sur les négociations actuelles ou futures avec ses fournisseurs et clients, ou avec des fournisseurs et clients potentiels. Nonobstant ce qui précède, VERTEX ne renonce pas à son droit d’être avisée et consultée à l’égard de toute requête formulée en vertu de la législation AAI.

Certains éléments du contenu peuvent aussi être assujettis à des lois de contrôle de l’exportation. L’exportation ou la réexportation de tout contenu est strictement interdite.

Toute rétroaction, suggestion ou tout commentaire qui nous est soumis par courriel ou au moyen du site devient la propriété exclusive de VERTEX, et VERTEX peut utiliser de tout élément ci-dessus sans restriction et sans obligation de compensation ou autre avantage. Vous déclarez et garantissez que les commentaires ou suggestions que vous nous soumettez ne constituent pas une infraction aux droits d’un tiers, notamment, sans toutefois s’y limiter, tout secret commercial, engagement contractuel ou droit de propriété intellectuelle.

Avis de non-responsabilité
CE SITE INTERNET ET TOUT SON CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUEL TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES GARANTIES OU DES CONDITIONS D’EXACTITUDE, DE DEVISE, DE SÉCURITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINES PROVINCES OU TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER SI VOUS HABITEZ DANS UNE DE CES PROVINCES OU TERRITOIRES. VERTEX ne garantit pas la disponibilité ni l’accessibilité du présent site ni de ses fonctionnalités; elle ne garantit pas non plus qu’ils seront exempts d’erreur. VERTEX ne garantit pas que l’ouverture et l’utilisation du présent site ou de son contenu n’exposeront pas votre organisme et votre ordinateur à des virus, des logiciels espions ou des programmes malveillants. Il est de votre responsabilité de vous protéger contre les virus et autres programmes de nature destructive.

Les communications sur Internet peuvent être interceptées, mal dirigées ou altérées. Vous comprenez et acceptez les risques inhérents à de telles communications ; vous reconnaissez et confirmez que VERTEX ne garantit pas les informations communiquées par le biais de son site ni que celles-ci seront sûres. De même, VERTEX ne garantit pas que le contenu que vous sollicitez et recevez en utilisant le site ne sera pas touché par une interception, un réacheminement ou une altération. Vous acceptez les risques relatifs à l’accès au contenu du site, ainsi qu’à sa réception et à l’utilisation que vous en ferez.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le contenu mis à disposition par l’entremise du site Web à l’égard des clients de VERTEX, y compris les informations concernant les commandes de services et de biens de VERTEX, sont fourni à titre indicatif seulement et ne font l’objet d’aucune garantie quant à leur précision ou aux devises. Toutes les informations de ce type doivent être confirmées auprès de VERTEX et il ne faut pas s’y fier indûment. En cas de contradiction entre le contenu du présent site et le contenu d’une commande, clause contractuelle ou de tout autre type de contrat, c’est le contenu de la commande, clause contractuelle ou autre type de contrat qui aura préséance.

Exclusion de responsabilité
EN AUCUN CAS, NI VERTEX, NI SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI PRESTATAIRES DE SERVICES (Y COMPRIS LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, CONSEILLERS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS), NI QUELQUE AUTRE SITE WEB POSSÉDANT UN LIEN SUR LE SITE DE VERTEX NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, BLESSURES OU PERTES, QUI POURRAIENT VOUS TOUCHER OU TOUCHER UN QU’IL TIERS, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS, SANS TOUTFOIS S’Y LIMITER, LES PERTES DE REVENU, LES OCCASIONS D’AFFAIRES MANQUÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES, LA NON RÉALISATION DES ÉPARGNES PRÉVUES, L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, LA DÉPRÉCIATION DU FONDS COMMERCIAL, LA PERTE DE JOUISSANCE, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. CERTAINES PROVINCES ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE PRÉJUDICES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE TELLE PROVINCE OU SUR UN TEL TERRITOIRE.

Les informations et autres éléments de contenu du présent site pourraient comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu, ainsi que les produits et services décrits sur le site peuvent, de temps en temps, faire l’objet de modifications.

Liens externes
Quand vous accédez à des sites n’appartenant pas à VERTEX, y compris par le biais du présent site, comprenez bien que ces sites sont indépendants de VERTEX, et que VERTEX n’exerce sur eux aucun contrôle et n’offre aucune garantie à leur égard. VERTEX n’avalise aucune transaction relative à un site Web externe ou à un de ses utilisateurs, et n’offre aucune garantie à cet égard.

Questions liées à la province
Le présent site est hébergé sur des serveurs situés dans la province d’Ontario, au Canada. La présente entente est régie par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables aux présentes, et doit être interprétée en fonction de ces lois. Par les présentes, vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto dans le cadre de toute poursuite judiciaire découlant directement de votre utilisation du site ou de cette entente, ou en rapport avec cette utilisation ou entente. Sous réserve de ce qui précède, VERTEX pourrait engager et maintenir des procédures judiciaires dans quelque juridiction que ce soit où ses droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité sont enfreints.

Entente intégrale

La présente entente constitue l’entente intégrale entre les parties relativement aux questions couvertes par les présentes et ne doit pas être modifiée, sauf entente écrite par les deux parties.

Informations prospectives
Certaines portions du présent site peuvent comprendre des informations prospectives. On reconnait générale les informations prospectives l’emploi de termes tels que « pourrait », « s’attend à », « a l’intention de », « anticipe », « planifie », « prévoit », « croit », « continue » ou les formes négatives et les variantes de ces termes. Elles peuvent aussi comprendre des dates de livraison ou d’achèvement de certains processus de fabrication. De par leur nature, les informations prospectives font que VERTEX doit émettre des hypothèses soumises à des incertitudes et à des risques importants connus ou non, qui peuvent entrainer les différences importantes entre les résultats réels et les résultats prévus. Bien que VERTEX considère ses hypothèses comme étant raisonnables et appropriées selon les informations à sa disposition, ces hypothèses pourraient ne pas être justes.

Parmi les facteurs pouvant entraîner des différences significatives par rapport aux résultats prévus, on peut nommer les risques associés à la conjoncture et à l’environnement économique de VERTEX (comme la situation économique de son industrie, les politiques et priorités gouvernementales, et la concurrence d’autres sociétés), les risques opérationnels (comme les risques liés à la réglementation, la dépendance au personnel clé, les risques associés aux affaires avec des partenaires, les risques liés au développement de nouveaux produits et services, les risques liés aux réclamations en vertu de la garantie et les indemnités d’assurance dommages, les risques de poursuites en justice, les risques liés à la dépendance de la société par rapport à certains clients et fournisseurs clés, les risques découlant d’engagements à terme fixe, les risques liés aux ressources humaines et les risques environnementaux), les risques financiers (comme les risques découlant de la dépendance à des aides gouvernementales, les risques liés l’appui financier offert au nom de certains clients, les risques relatifs à la liquidité et à l’accès aux marchés des capitaux, les risques liés à certains clauses de créances restrictives, ainsi que les risques liés aux marché, notamment ceux liés aux devises, aux taux d’intérêt et aux prix des produits de base).

Modifications
VERTEX se réserve le droit de modifier les conditions générales si elle le juge nécessaire et ce sans préavis. Nous nous assurerons néanmoins que tout changement apporté aux présentes conditions générales sera conforme aux lois provinciales et fédérales en vigueur en Ontario (Canada) et nous indiquerons la date des dernière modifications en haut de page. Vous devriez donc revoir les présentes conditions générales chaque fois que vous consulterez le présent site pour déterminer si elles ont été modifiées depuis votre dernière visite.

Veuillez noter qu’en cas de divergence entre la version anglaise des présentes conditions générales et une version dans une autre langue, la version anglaise aura préséance sur la version dans l’autre langue.